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DĂ©faut d’encadrement des donnĂ©es de santĂ© : la Cnil sanctionne IQVIA Ă  hauteur de 5 millions d’euros

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Le 28 mai 2026, la Commission nationale de l’informatique et des libertĂ©s (ci-après « Cnil ») a rendu publique une sanction de 5 millions d’euros prononcĂ©e Ă  l’encontre de la sociĂ©tĂ© IQVIA OPERATIONS FRANCE. Cette dĂ©cision intervient Ă  l’issue de plusieurs annĂ©es d’investigations portant sur deux importants entrepĂ´ts de donnĂ©es de santĂ© exploitĂ©s par l’entreprise. … Read more

Données de fidélité et ciblage sur les réseaux sociaux : 3,5 millions d’euros d’amende prononcés par la Cnil

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Le 30 dĂ©cembre 2025, la Commission nationale de l’informatique et des libertĂ©s (ci-après « la Cnil ») a infligĂ© une sanction de 3,5 millions d’euros Ă  une sociĂ©tĂ© ayant exploitĂ© les donnĂ©es de son programme de fidĂ©litĂ© pour alimenter des campagnes de publicitĂ© ciblĂ©e sur un rĂ©seau social. La formation restreinte a retenu plusieurs manquements … Read more

Sécurité des données : la Cnil sanctionne Nexpublica France d’une amende de 1,7 million d’euros

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Par une dĂ©libĂ©ration du 22 dĂ©cembre 2025, la Commission nationale de l’informatique et des libertĂ©s (ci-après « la Cnil ») a infligĂ© une amende de 1,7 million d’euros Ă  la sociĂ©tĂ© Nexpublica France (anciennement Inetum) pour des manquements graves Ă  son obligation de sĂ©curitĂ© des donnĂ©es personnelles. Cette sanction concerne un logiciel de gestion des … Read more

Violation de données : la Cnil sanctionne un sous-traitant pour manquements graves au RGPD

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Le 11 dĂ©cembre 2025, la Commission nationale de l’informatique et des libertĂ©s (ci-après « la Cnil) a prononcĂ© une amende de 1 million d’euros Ă  l’encontre de la sociĂ©tĂ© Mobius Solutions Ltd, ancien prestataire de Deezer, Ă  la suite d’une violation massive de donnĂ©es personnelles concernant plus de 46 millions d’utilisateurs. Au-delĂ  de l’incident lui-mĂŞme, cette … Read more

Cookies publicitaires : la CNIL inflige 1,5 million d’euros d’amende à American Express

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Par une dĂ©cision du 27 novembre 2025, rendue publique le 3 dĂ©cembre, la Commission nationale de l’informatique et des libertĂ©s (Ci-après la « Cnil) a sanctionnĂ© la sociĂ©tĂ© American Express Carte France d’une amende de 1,5 million d’euros pour des manquements graves aux règles encadrant l’utilisation des cookies. Au-delĂ  du montant, cette dĂ©cision rappelle avec force … Read more