Depuis 2019, la CNIL m\u00e8ne une strat\u00e9gie d\u2019envergure pour encadrer l\u2019utilisation des cookies et autres traceurs en ligne. Ce plan, destin\u00e9 \u00e0 renforcer la transparence et \u00e0 prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e des internautes, s\u2019est d\u00e9j\u00e0 traduit par de nombreuses recommandations et sanctions. Le 3 septembre 2025, l\u2019autorit\u00e9 fran\u00e7aise a franchi une nouvelle \u00e9tape en pronon\u00e7ant deux amendes significatives \u00e0 l\u2019encontre de Google et Shein, soulignant sa volont\u00e9 de faire respecter un cadre clair et exigeant. Ces d\u00e9cisions confirment l\u2019importance accord\u00e9e par le r\u00e9gulateur \u00e0 la notion de consentement et \u00e0 la loyaut\u00e9 des pratiques num\u00e9riques. <\/p>\n\n\n\n
La question des cookies, longtemps per\u00e7ue comme technique et secondaire, est devenue un enjeu central de la r\u00e9gulation num\u00e9rique. D\u00e8s 2019, la CNIL <\/a>a \u00e9labor\u00e9 un plan d\u2019action destin\u00e9 \u00e0 encadrer l\u2019usage des traceurs utilis\u00e9s par les sites et applications. Ces outils permettent de suivre la navigation, de mesurer l\u2019audience ou de cibler les publicit\u00e9s. Mal employ\u00e9s, ils peuvent porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e des utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces pr\u00e9occupations, la CNIL a adopt\u00e9 des lignes directrices et une recommandation pratique, fixant des r\u00e8gles de transparence et de consentement. Les internautes doivent \u00eatre clairement inform\u00e9s de la finalit\u00e9 des cookies, et disposer d\u2019un choix r\u00e9el et \u00e9quilibr\u00e9 entre l\u2019acceptation et le refus. Les entreprises, quant \u00e0 elles, sont appel\u00e9es \u00e0 revoir leurs interfaces afin de respecter ces principes. <\/p>\n\n\n\n Depuis la mise en \u0153uvre de ce plan, plusieurs vagues de contr\u00f4les ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es. Elles ont abouti \u00e0 des mises en demeure, puis \u00e0 des sanctions financi\u00e8res parfois tr\u00e8s lourdes. L\u2019objectif affich\u00e9 est double : \u00e9duquer les acteurs du num\u00e9rique et sanctionner les pratiques persistantes qui bafouent les droits des internautes. <\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 de la question des cookies, Google <\/a>a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9 pour une pratique sp\u00e9cifique : l\u2019affichage d\u2019annonces publicitaires directement dans les onglets \u00ab Promotions \u00bb et \u00ab R\u00e9seaux sociaux \u00bb de la messagerie Gmail. Selon la CNIL, ces messages s\u2019analysent comme de v\u00e9ritables courriels commerciaux, soumis \u00e0 l\u2019obligation de consentement pr\u00e9alable pr\u00e9vue par l\u2019article L. 34-5 du Code des postes et des communications \u00e9lectroniques. L\u2019entreprise n\u2019ayant pas recueilli ce consentement, elle a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e pour publicit\u00e9 non sollicit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Du c\u00f4t\u00e9 de Shein<\/a>, l\u2019autorit\u00e9 a point\u00e9 du doigt des interfaces trompeuses incitant fortement \u00e0 l\u2019acceptation des cookies. Ce que l\u2019on appelle les \u00ab dark patterns \u00bb ou pratiques de design manipulatrices sont ici sanctionn\u00e9es, car elles ne permettent pas un consentement libre et \u00e9clair\u00e9. La CNIL a rappel\u00e9 que les utilisateurs doivent pouvoir refuser aussi facilement qu\u2019accepter.<\/p>\n\n\n\n L\u2019autorit\u00e9 a rappel\u00e9 que cette pratique n\u2019est pas syst\u00e9matiquement interdite. Toutefois, elle n\u2019est conforme que si le consentement est v\u00e9ritablement libre : l\u2019utilisateur doit avoir le choix entre plusieurs options, dont une alternative sans traceurs. La CNIL insiste \u00e9galement sur la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9senter ces choix de mani\u00e8re \u00e9quitable, sans recourir \u00e0 des formulations ou \u00e0 des interfaces incitant artificiellement au \u00ab oui \u00bb. <\/p>\n\n\n\n Cette mise au point illustre la difficult\u00e9 de concilier les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques des plateformes num\u00e9riques, souvent fond\u00e9s sur la publicit\u00e9 cibl\u00e9e, et la protection des droits fondamentaux des internautes. Les entreprises devront donc repenser leurs mod\u00e8les pour s\u2019adapter \u00e0 ces exigences croissantes. <\/p>\n\n\n\n Un signal fort pour l\u2019avenir de la r\u00e9gulation num\u00e9rique Ces d\u00e9cisions interviennent dans un contexte de prise de conscience accrue autour des enjeux li\u00e9s \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 l\u2019\u00e9conomie des donn\u00e9es. Alors que les internautes deviennent plus attentifs \u00e0 l\u2019usage de leurs informations, la pression r\u00e9glementaire ne peut qu\u2019augmenter. Pour les entreprises, il s\u2019agit d\u2019anticiper ces \u00e9volutions, non seulement pour \u00e9viter des sanctions, mais aussi pour instaurer une relation de confiance durable avec leurs utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n Par LOCK-T<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Depuis 2019, la CNIL m\u00e8ne une strat\u00e9gie d\u2019envergure pour encadrer l\u2019utilisation des cookies et autres traceurs en ligne. 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La formation restreinte de la CNIL, charg\u00e9e de prononcer les sanctions, a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019infliger deux amendes d\u2019un montant exceptionnel : 325 millions d\u2019euros \u00e0 Google et 150 millions d\u2019euros \u00e0 Shein. Ces sanctions<\/a> visent principalement le d\u00e9p\u00f4t de cookies sans recueil du consentement explicite des utilisateurs, ce qui constitue une violation de l\u2019article 82 de la loi Informatique et Libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\nLa question sensible des \u00ab murs de traceurs \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
Au-del\u00e0 des cas particuliers de Google et Shein, la CNIL a profit\u00e9 de cette d\u00e9cision pour clarifier sa position sur les fameux \u00ab murs de traceurs \u00bb, parfois appel\u00e9s cookie walls. Ceux-ci conditionnent l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un contenu ou un service \u00e0 l\u2019acceptation des cookies.<\/p>\n\n\n\n
\nAvec ces nouvelles sanctions, la CNIL confirme son r\u00f4le central dans la r\u00e9gulation du num\u00e9rique en France et en Europe. L\u2019autorit\u00e9 d\u00e9montre qu\u2019elle ne se contente pas de recommandations th\u00e9oriques, mais qu\u2019elle dispose d\u2019un v\u00e9ritable pouvoir de contrainte. Pour les acteurs \u00e9conomiques, le message est clair : le respect des r\u00e8gles en mati\u00e8re de cookies et de consentement n\u2019est plus une option, mais une obligation assortie de sanctions lourdes en cas de manquement. <\/p>\n\n\n\n