Les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site LOCK-T Avocat afin de les informer des engagements pris en matière de protection des données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
- Dénomination : LOCK-T Avocat
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
- Adresse professionnelle : 11 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris
- Adresse électronique : contact@lock-t-avocat.com
Dernière mise à jour : 15 décembre 2025
Délégué à la protection des données
Compte tenu de la nature et de l’échelle des traitements mis en œuvre, LOCK-T Avocat n’est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données au sens de l’article 37 du RGPD.
Toutefois, pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter :
- Contact dédié : contact@lock-t-avocat.com
- Adresse postale : 11 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris
Données à caractère personnel traitées
Dans le cadre de l’exploitation du site, LOCK-T Avocat est susceptible de collecter et de traiter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (lors d’une prise de contact ou d’une demande de rendez-vous) ;
- Données relatives aux échanges : contenu des messages adressés via le formulaire de contact ou par courriel, y compris les informations librement communiquées par l’utilisateur ;
- Données techniques : adresse IP, données de connexion, journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
- Données de navigation : pages consultées, durée de consultation, informations techniques liées au terminal et au navigateur ;
- Données liées à la prise de rendez-vous en ligne, via l’outil Microsoft Bookings.
Il est rappelé aux utilisateurs qu’ils sont invités à ne pas transmettre, via le site, d’informations sensibles ou couvertes par le secret professionnel, sauf dans le cadre d’un échange sécurisé et approprié.
Personnes concernées
Les personnes concernées par les traitements sont :
- les visiteurs du site,
- les personnes prenant contact avec LOCK-T Avocat,
- les personnes sollicitant un rendez-vous ou une information préalable.
Finalités des traitements
Les traitements mis en œuvre ont pour finalités :
- répondre aux demandes adressées via le site ou par courriel ;
- gérer les demandes de rendez-vous et les échanges préalables ;
- assurer le suivi des relations avec les personnes ayant pris contact ;
- satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables à la profession d’avocat ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- mesurer l’audience du site et améliorer son fonctionnement ;
- mémoriser les choix des utilisateurs relatifs aux cookies, le cas échéant.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale massive ou de profilage.
Fondements juridiques des traitements
Les traitements mis en œuvre reposent sur l’un ou plusieurs des fondements juridiques suivants :
- l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6-1-b du RGPD) ;
- le respect d’obligations légales applicables à l’avocat (article 6-1-c du RGPD) ;
- l’intérêt légitime du responsable du traitement, notamment pour assurer la sécurité du site et répondre aux sollicitations (article 6-1-f du RGPD) ;
- le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis, notamment en matière de cookies (article 6-1-a du RGPD).
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à LOCK-T Avocat.
Elles peuvent toutefois être accessibles :
- aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou la prise de rendez-vous en ligne, dans la stricte limite de leurs missions ;
- aux autorités légalement habilitées, lorsque la loi l’exige.
Les données ne font l’objet d’aucune cession commerciale.
Transferts de données hors Union européenne
Certaines données peuvent être traitées par des prestataires situés hors de l’Union européenne, notamment dans le cadre de l’utilisation de services Microsoft.
Ces transferts sont encadrés par des mécanismes conformes au RGPD, notamment :
- la décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne lorsque celle-ci est applicable,
- ou, le cas échéant, des garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types.
Durées de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pour des durées proportionnées aux finalités poursuivies :
- Données de contact et d’échange : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage intermédiaire lorsque requis ;
- Données liées à une relation professionnelle : durée de la relation, puis conservation conformément aux obligations légales et déontologiques applicables à la profession d’avocat ;
- Données techniques : durée strictement nécessaire à la sécurité et au fonctionnement du site ;
- Données anonymisées : peuvent être conservées à des fins statistiques.
Sécurité des données
LOCK-T Avocat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel.
L’accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées.
Toutefois, aucun système n’étant totalement sécurisé, LOCK-T Avocat ne peut garantir l’absence totale de risques.
Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement, dans les limites légales ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime ;
- droit à la portabilité des données, lorsque applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés par courrier ou par voie électronique, aux coordonnées indiquées ci-dessus, sous réserve de justifier de votre identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
Cookies
Le site peut déposer des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies soumis au consentement de l’utilisateur.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies via les paramètres de leur navigateur ou l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le site.