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Le Cabinet

Fondé et dirigé par Maître Hébert-Marc GUSTAVE, avocat au barreau de Paris, le cabinet LOCK-T Avocat intervient en droit des affaires, en droit des nouvelles technologies et en propriété intellectuelle. Il accompagne les entreprises, associations et acteurs publics dans la sécurisation juridique de leurs projets numériques et innovants.

Le cabinet intervient notamment en matière de conformité réglementaire, en particulier au regard du RGPD et de l’IA Act, de protection et de valorisation des actifs immatériels, de contrats IT et de résolution des litiges liés au numérique.

Maître GUSTAVE exerce son activité dans une relation de proximité avec ses clients. Il privilégie une compréhension précise de leurs besoins, un dialogue clair et un accompagnement adapté aux enjeux juridiques et pratiques de chaque situation.

Photo de Maître Hébert-Marc GUSTAVE

Maître Hébert-Marc GUSTAVE
Avocat au Barreau de Paris

Qui suis-je ?

Avocat au barreau de Paris, je suis titulaire d’un Master 2 en droit du numérique depuis plus de dix ans. Mon parcours m’a conduit à exercer au sein de la division cybersécurité de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) à Genève, avant de soutenir en 2016 un doctorat en science politique consacré aux enjeux de cybersécurité en relations internationales.

Dès 2017, j’ai accompagné les organisations dans la mise en conformité au RGPD et exercé comme DPO externalisé. J’ai réalisé de nombreux audits de conformité, recensé et cartographié un volume important de traitements, élaboré registres, mentions et procédures internes, mené des analyses d’impact, piloté des actions de sensibilisation et participé à la conception d’outils de gestion de conformité. Je forme également des DPO, notamment des candidats à la certification des compétences du DPO. En 2020, j’ai obtenu cette certification conformément au référentiel de la CNIL. En 2022, j’ai fondé la société LOCK-T, au sein de laquelle j’exerce mes missions de DPO.

Confronté aux besoins contentieux de mes clients en matière numérique, j’ai choisi de devenir avocat afin d’assurer à la fois le conseil et la défense de leurs intérêts. Je suis titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat et inscrit au barreau de Paris depuis 2024. Je suis désigné DPO externalisé pour un grand nombre d’organismes privés et publics.

Parallèlement à mon activité professionnelle, j’enseigne à l’université ainsi que dans le cadre de formations privées, où j’interviens sur les enjeux du numérique, la protection des données, la sociologie et la philosophie de l’internet et la sobriété numérique.

Domaines d’intervention

NTIC & Protection des données

•Conformité RGPD et e-privacy.

•Loi Informatique et Libertés.

•DPO externalisé – accompagnement opérationnel.

•Contrats informatiques (développement, maintenance, licences, hébergement, plateformes).

•Gouvernance de la donnée.

•Cybersécurité (PSSI, chartes, gestion des violations, réponses autorités).

•Conformité IA Act – NIS 2 – DORA.

•Audit juridique des solutions numériques.

•Politiques de confidentialité – CGU/CGV – mentions légales.

•Formations – sensibilisation – certification DPO.

Droit des affaires

•Création et structuration d’entreprise.

•Statuts – pactes d’associés – gouvernance.

•Contrats commerciaux (prestations, partenariats, distribution).

•Accompagnement des dirigeants et associations.

•Cessions – transmissions – restructurations.

•Audits juridiques d’opérations.

•Litiges commerciaux et informatiques.

Propriété intellectuelle

•Droit d’auteur (édition, audiovisuel, mode, musique, dessins et modèles).

•Dépôt et stratégie de marques.

•Gestion et défense des marques.

•Actions en contrefaçon.

•Concurrence déloyale.

•Protection des innovations et savoir-faire.

•Clauses et contrats intégrant la propriété intellectuelle.

Honoraires

Les honoraires sont fixés en toute transparence, après un échange sur votre situation et sur la nature de votre dossier. Ils tiennent compte de la complexité de l’affaire, du temps consacré, des enjeux et des diligences nécessaires.

Une convention d’honoraires est systématiquement proposée afin de sécuriser la relation et de définir clairement le cadre de l’intervention.

Selon les besoins, plusieurs modalités sont possibles :

– Honoraire au temps passé, sur la base d’un taux horaire communiqué à l’avance.
– Honoraire forfaitaire, pour une prestation dont l’étendue peut être précisément définie.
– Honoraire de résultat, en complément d’un honoraire fixe, lorsque la nature du dossier s’y prête.

L’objectif est d’assurer une information claire, un accompagnement maîtrisé et une relation de confiance tout au long de votre dossier.

DPO et conformité numérique

Maître Hébert-Marc GUSTAVE exerce également l’activité de Délégué à la protection des données (DPO) externalisé dans le cadre de la société LOCK-T (SAS), dont il est le président fondateur. Cette structure est dédiée à l’accompagnement des organisations dans leur conformité au RGPD et à la protection des données personnelles, en proposant un suivi opérationnel et stratégique adapté aux entreprises, associations et acteurs publics.


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